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Conditions générales de vente | ![]() |
Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société EdiDoc (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (téléchargement ou impression) via le site Internet www.edidoc.com (ci-après « vous »). Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Article 2 : Prix / frais de port Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC), hors participation aux frais de port pour les documents imprimés. Les fichiers électroniques sont directement téléchargeables après paiement, et aucune participation aux frais de livraison ne sera facturée pour ces achats. La société EdiDoc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les documents sont facturés sur la bases du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande pour les documents imprimés. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des document(s) concerné(s). Pour tous les documents expédiés hors Union européenne et DOM-TOM : des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EdiDoc. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Article 3 : Commandes de documents imprimés par l'auteur du document L'auteur transmet à la société EdiDoc les informations nécessaires à l'impression de son document, ainsi que le fichier numérique du document. Ces informations et données sont demandées directement depuis le site Internet www.edidoc.com lors de la commande de l'impression du document. La société EdiDoc s'engage à imprimer le document fourni sous format numérique selon les caractéristiques demandées par l'auteur. A ce titre, la société EdiDoc ne pourra être tenue pour responsable des caractéristiques du document imprimé. Nous conseillons à l'auteur de nous transmettre un document PDF pour imprimé le document. Article 4 : Commandes Vous pouvez passer vos commandes : - sur notre site Internet www.edidoc.com - par téléphone au 01.44.90.91.10 - par courrier à l’adresse suivante : Service Clients EdiDoc, 56 rue de Londres rez-de-chaussée, 75008 Paris. Article 5 : Validation Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société EdiDoc constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société EdiDoc et vous. Article 6 : Disponibilité / livraison Sauf cas contraire explicitement indiqué, nous proposons l’ensemble de notre fonds sous format numérique. La version numérique des documents est mise à votre disposition sur votre compte personnel EdiDoc et dans votre boîte électronique quelques instants après la passation de votre commande. Lors de l'achat d'un document imprimé, le traitement de la commande se passe en deux temps : - Impression du ou des document(s) commandé(s). EdiDoc ne dispose d'acun stock imprimé des documents. EdiDoc fonctionne sur le principe de l'impression à la commande, chaque exemplaire commandé en impression est imprimé au fur et à mesure. - Expédition de la commande Le délai moyen de livraison (impression + expédition) est d’environ 4 jours (jours ouvrés). Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n'est traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. La société EdiDoc ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Article 7 : Paiement / Sécurisation Le prix est exigible immédiatement à la date la commande. Le règlement de vos achats peut s’effectuer : - soit par cartes bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).Les paiements sont sécurisés par le système de la banque CIC. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau. - Soit par chèque bancaire ou postal. Le chèque devra être établi à l’ordre de EdiDoc et envoyé à l’adresse suivante : Service Clients EdiDoc, 56 rue de Londres rez-de-chaussée, 75008 Paris. Votre commande sera traitée à réception de votre chèque. - Soit par mandat-cash. Article 8 : Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, documents, illustrations et images reproduits sur le site www.edidoc.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Edistage. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société EdiDoc est strictement interdite. Article 9 : Responsabilité Les documents proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EdiDoc ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les documents sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisager de commander. La société EdiDoc ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société EdiDoc n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque pour en connaître les caractéristiques précises. La société EdiDoc n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du document et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société EdiDoc ne saurait voir sa responsabilité engagée. Article 10 : Protection des données personnelles La société EdiDoc s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 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